Rappel sur la Licence LTC

La licence LTC est une solution qui permet aux Églises de répondre aux exigences des lois du code de la propriété intellectuelle pour l’exploitation d’œuvres protégées (Art. L121-1 et L122-1 du CPI).

Mandaté par les ayants droits pour gérer la reproduction graphique de leurs œuvres, LTC regroupe dans son répertoire la grande majorité des œuvres chrétiennes francophones.

Ainsi, LTC délivre une licence qui permet aux Églises d’être couvertes juridiquement pour l’utilisation des chants dans le cadre cultuel de manière simplifiée.

La licence LTC couvre les exploitations suivantes : la projection de paroles, l’impression de feuillet de chant non destinés à la vente, la reproduction graphique papier ou numérique de paroles, partitions et “chord chart”, l’affichage de paroles sur les cultes en livestream.

Chiffres Clés 2021

Tarifs LTC

Le tarif de la licence LTC est de 1€ HT(+TVA réduite 10%) soit 1,10€ TTC par personne adulte fréquentant régulièrement le culte (PAFRC).

Comment LTC assure la bonne redistribution des droits collectés ?

Suite à l’étude des différents fonctionnements quand aux utilisations des chants dans les cultes, nous avons constaté 4 tendances principales : 

1. L’utilisation de la base LTC qui permet de consulter les paroles et/ou partitions pour la préparation du culte et des supports de projection ou pour consulter/télécharger les partitions à destination de l’équipe de louange
2. L’utilisation d’outils partenaires connectés via api comme OnSong, WebAsaph, Eliakim, Multitracks, etc. dans la préparation du culte ou son déroulement.
3. L’utilisation de sites externes (principalement shir.fr ou la rubrique topchant du site topchretien.com, etc.) pour la projection ou la consultation de partitions.
4. Les Églises qui n’utilisent aucun de ces deux moyens, et qui consultent uniquement des recueils ou leur base de chants internes.

Répartition indicative des cas d’usage des Églises sous licence LTC : 

Modèle de collecte de données

L’ensemble des statistiques reçues, complété d’un formulaire déclaratif envoyé tous les semestres aux Églises sous licence, nous permettent d’établir une image représentative de l’utilisation des chants de notre catalogue. 

Ainsi, chaque auteur perçoit une redevance fonction de sa clé de répartition sur l’ensemble des droits collecté par LTC.

Les droits d’auteurs sont versés 90 jours après la clôture de chaque semestre accompagné d’une note de droit d’auteur (équivalent à un bulletin de salaire). 

[TDB – Redistribution LTC : S22021] 

Vers une redistribution encore plus précise

Conscient que ce modèle peut-être amélioré, nous allons introduire avec les nouvelles signatures une solution déclarative pour connaître le répertoire utilisé par chaque Église licenciée.

Ces données permettront d’assurer une rémunération des auteurs dite “User Centric”, c’est-à-dire rémunérés proportionnellement au montant de droits d’auteur payés par chaque Église. 

Quelques exemples

Exemples concrets de l’impact de la cotisation sur les droits reversés aux auteurs.

Cas d’une Église de 100 PAFRC : 

• Prix de la Licence : 100€HT (1€HT x PAFRC) soit 110€TTC
• Montant réservé aux ayants droits : 75€ soit 75% du montant HT collecté.
• Synthèse annuelle des déclarations de cette Église (simulation) et calcul des montants bruts reversés aux ayants droits :

Estimation moyenne du reversement aux ayants droits pour l’utilisation d’un chant sur un dimanche

 Liste des hypothèses retenues :

• L’Église réalise 50 cultes par an
• L’Église interprète 5 chants en moyenne par culte
• Église dont la taille est de 100 PAFRC

Soit sur la base de 1€HT /PAFRC /an équivaut à une redevance de 0,3€ /dimanche pour l’utilisation d’un chant.

Evaluation de l’impact pour les artistes-auteurs de l’adhésion des Églises membres d’unions à la licence LTC

80% des exploitations de chant francophone sont des œuvres écrites et composées par 30 auteurs environ.

Avec l’adhésion des Églises dans le cadre de ce projet, nous estimons que ces auteurs verraient leur droits être multiplié par 5, passant de 500€ à 2500€ par an. Ce qui correspondrait pour un artiste-auteur, à mettre 20j de côté/an (sur la base du SMIC) pour l’écriture et la composition au service de l’Église.

Rappel des activités de LTC

La commission retenue par LTC (25%) sur les droits d’auteurs nous permet d’une part de payer les frais de gestion quotidienne, mais également d’assurer notre développement. Nous permettant de développer une offre et des outils en adéquation avec les besoins de l’Église et des services qui répondent au mieux aux attentes des auteurs-compositeurs.

• Gérer les éléments administratifs liés aux licences délivrées
• Assurer le support et accompagner les souscriptions annuelles
• Collecter les redevances pour les auteurs chrétiens francophones et étrangers
• Assurer le reversement semestriel des droits d’auteurs collectés 
• Effectuer les déclarations sociales des auteurs. (Édition de Notes de Droits d’Auteur = bulletin de paie pour les auteurs, aviser les organismes sociaux)
• Représenter et gérer un catalogue d’œuvres traduites
• Assurer la promotion et la diffusion du catalogue évangélique via les plateformes partenaires (topchant, multitracks, shir.fr, etc.) et via les éditeurs de recueil (JEM, etc.)
• Développer des projets au service de l’Église (outil de déclaration des chants utilisés, plateforme pour découvrir les nouveaux cantiques) 
• Améliorer la protection des auteurs et de leurs œuvres face aux enjeux de notre marché (évènements, streaming en ligne, etc.)